AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/139/1-24 (Cote)

Date

1667-1781

AG/139/24

Cote/Cotes extrêmes

AG/139/24 (Cote)

Date

1746-1747

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Apostille sur requête par laquelle on accorde l'exemption de six rasières de grains à Jean-Baptiste Merville, consigne de la porte d'Eau.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

registre aux Exemptions F folio 181