AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1110/1-11 (Cote)

Date

1739-1783

AG1110/4

Cote/Cotes extrêmes

AG1110/4 (Cote)

Date

1775

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de police qui réduit le droit de mesurage des grains à 1 double de la rasière.

Conditions d'accès

Communicable