AG/408/15

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/408/1-18 (Cote)

Date

0-1769

AG/408/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/408/15 (Cote)

Date

1750-1769

Importance matérielle

47 pièces

Présentation du contenu

Pierre Jacques Regnault, impétrant de mise de fait pour sûreté contre Henri Leblanc, prêtre.

Conditions d'accès

Communicable

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