AG/728/4 bis

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Siège de Lille - Inondation en cas d'attaque - Dettes - Dédommagements

Cote/Cotes extrêmes

AG/728/1-8 (Cote)

Date

1706-1711

AG/728/4 bis

Cote/Cotes extrêmes

AG/728/4 bis (Cote)

Date

1708

Importance matérielle

Présentation du contenu

Précis des résolutions prises par le Magistrat avant et pendant le siège.

Conditions d'accès

Communicable

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