AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1141/1-19 (Cote)

Date

1667-1788

AG1141/8

Cote/Cotes extrêmes

AG1141/8 (Cote)

Date

1702-1774

Importance matérielle

35 pièces

Présentation du contenu

Arrêt qui ordonne d'établir un nouveau réglement pour les menuisiers et les charpentiers, afin de déterminer leurs ouvrages respectifs.

Conditions d'accès

Communicable