1291-1795
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Importance matérielle
Origine
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Publié sur FranceArchives.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Les registres aux bans de police, renferment la minute de toutes les ordonnances décrétées par le Magistrat pour tous les objets qui étaient de sa compétence.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Registre aux ordonnances ou bans de police
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
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