AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/168/1-39 (Cote)

Date

0-1780

AG/168/17

Cote/Cotes extrêmes

AG/168/17 (Cote)

Date

1694-1756

Importance matérielle

11 pièces

Présentation du contenu

Exemption des droits sur la vente des maisons reconnue en faveur de Pierre Joseph d'Henin, écuyer, contrôleur ordinaire des guerres.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux droits sur les ventes des maisons f°3