AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/258/1-17 (Cote)

Date

1691-1722

AG/258/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/258/16 (Cote)

Date

1715-1722

Importance matérielle

13 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du parlement de Flandre infirmatifs de plusieurs sentences des juge et consuls de Lille par lesquelles ils avaient établis un curateur à l'adjudicataire des barques et des droits de la Haute-Deûle, au lieu du receveur sequestre précédemment nommé.

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