AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1102/1-33 (Cote)

Date

1630-1746

AG1102/26

Cote/Cotes extrêmes

AG1102/26 (Cote)

Date

1742

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence qui condamne Louis Delezenne, boulanger, en l'amende de 6 florins pour avoir étalé ses marchandises un jour de dimanche.

Conditions d'accès

Communicable