5F/2 - Législation du travail

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Cote/Cotes extrêmes

5F/2 (Cote)

Date

1925-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

10 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/09/2024

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

5F/2/1-5F/2/10 (Cote)

Date

1925-1986

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1986

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1986

Date

1941-1943

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1943

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1943

Présentation de la charte.

Cote/Cotes extrêmes

5F/2/2 (Cote)

Date

1941-1943

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Coupure de presse, publicité, extrait de publication, publication La Gazette des Prud'hommes et des tribunaux de commerce n°12 (1941), rapport de présentation par le Conseil supérieur de la charte du travail.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1943

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1943