AG/479/7

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Magistrat

Cote/Cotes extrêmes

AG/479/1-18 (Cote)

Date

0-1774

Documents en relation

Registre aux titres côté GHI folio 88

AG/479/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/479/7 (Cote)

Date

1341

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Lettres de Vidimus des lettres de Philippe de Valois, du 19 septembre 1341, portant que nuls avocats, ni ceux plaidant pour autrui, ou prenant argent, draps ou pensions, ni autre profit pour cause de salaire, ne peuvent etre élus Rewart, Echevins, voir jurés, ni jurés

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux titres côté ABC folio 200 ou 222

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