AG/707/8

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Loterie - Jeux

Cote/Cotes extrêmes

AG/707/1-36 (Cote)

Date

0-1789

AG/707/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/707/8 (Cote)

Date

1764

Importance matérielle

15 pièces

Présentation du contenu

Sentence condamnant la veuve Vernier, tapissière rue Saint-Maurice, à l'amende de 300 florins pour avoir fait une loterie de tapisserie sans permission, et le Sieur Deferez, grossier, en celle de 100 florins pour avoir distribué des billets.

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