728W - Permis de construire 1995-1999 et autres autorisations d'urbanisme

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Cote/Cotes extrêmes

728W/4001-728W/5000 (Cote)

Date

1983-2017

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

68 rue Royale.

Cote/Cotes extrêmes

728W/4296 (Cote)

Autres Cotes

PC05935096O0223 (Numéro métier)

Date

1996-1997

Présentation du contenu

Ravalement de façade sur ISMH.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1997

Mots clés typologiques