AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1225/1-28 (Cote)

Date

1615-1744

AG1225/21

Cote/Cotes extrêmes

AG1225/21 (Cote)

Date

1724

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Moyens d'exécuter le règlement du 28 juin 1715 qui déclare incompatible les professions de chausseteurs et détailleurs de draps, de grossiers tailleurs d'habits et fripiers.

Conditions d'accès

Communicable