AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1218/1-10 (Cote)

Date

1527-1681

Documents en relation

Registre aux Titres coté A folio 222

AG1218/7

Cote/Cotes extrêmes

AG1218/7 (Cote)

Date

1657

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Sentence interprétative de celle du 3 avril 1656.

Conditions d'accès

Communicable