AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/981/1-18 (Cote)

Date

0-1759

AG/981/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/981/12 (Cote)

Date

1755

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Lettres patentes concernant les exemptions de certains privilégiés.

Conditions d'accès

Communicable