AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/130/1-28 (Cote)

Date

1671-1745

AG/130/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/130/15 (Cote)

Date

1692

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'intendant portant autorisation aux Etats de vendre à leur profit les héritages ou terres inutiles, provenant des ancens chemins des portes des Malades et de Fives, présentement supprimés, pour les deniers en provenant être employés aux nouveaux chemins de Lille à Valenciennes et à Ronchin.

Conditions d'accès

Communicable