AG/898/8

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Imposition; capitation; Xeme, XXeme denier

Cote/Cotes extrêmes

AG/898/1-9 bis (Cote)

Date

0-1761

AG/898/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/898/8 (Cote)

Date

1744

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Requête du Magistrat à l'Intendant afin qu'il soit ordonné aux curateurs des faillittes et banqueroutes de payer l'importance des impositions dues aux collecteurs suivant l'ordre qui en sera donné par le procureur Syndic.

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Communicable

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