AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1144/1-3bis (Cote)

Date

1634-1778

AG/1144/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/1144/18 (Cote)

Date

1776

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Apostille qui refuse la demande des jaugeurs à l'eau tendant a réduire leur nombre à trois.

Conditions d'accès

Communicable