AG/1146/5

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Futailliers et tourneurs.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1146/1-14 (Cote)

Date

0-1771

AG/1146/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/1146/5 (Cote)

Date

1657-1734

Importance matérielle

91 pièces

Présentation du contenu

Arrêt qui annule l'ordonnance du Magistrat qui assujettis ceux vendant des ouvrages d'os, d'ivoir ou de corne à payer certaine rétribution au corps des tourneurs et futailliers.

Conditions d'accès

Communicable

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