AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/610/1-16 (Cote)

Date

0-1785

AG/610/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/610/4 (Cote)

Date

1665

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Résolution portant que les religieuses de l'hôpital du Saint-Esprit jouiront d'une exemption sur 6 muids de vin par an.

Conditions d'accès

Communicable