AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG948/1-11 (Cote)

Date

1600-1761

AG948/7

Cote/Cotes extrêmes

AG948/7 (Cote)

Date

1706

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Règlement pour déterminer les droits respectifs des brouetteurs aux poids, des charretiers des rivages et des conducteurs des voitures publiques.

Conditions d'accès

Communicable