AG/885/38

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Exemptions des employés des Fermes générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/885/1-58 (Cote)

Date

0-1789

AG/885/38

Cote/Cotes extrêmes

AG/885/38 (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui accorde les mêmes privilèges aux employés de l'administration des loteries royales.

Conditions d'accès

Communicable

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