AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG872/1-4 (Cote)

Date

1411-1712

AG872/2

Cote/Cotes extrêmes

AG872/2 (Cote)

Date

1697-1698

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Exemption des droits de brasserie et de jauge prétendue par les officiers de la gouvernance.

Conditions d'accès

Communicable