AG/761-800 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

AG780/1-9 bis (Cote)

Date

1242-1710

AG780/14

Cote/Cotes extrêmes

AG780/14 (Cote)

Date

1691

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance qui prescrit aux marguilliers des paroisses de remettre au greffe du procureur-syndic une déclaration contenant les noms de ceux qui ont droit dans les offrandes, cires et oblations.

Conditions d'accès

Communicable