AG/1220/7

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Laines - Tonlieu - Peigneurs

Cote/Cotes extrêmes

AG/1220/1-9 (Cote)

Date

1526-1697

AG/1220/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/1220/7 (Cote)

Date

1690

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance concernant la perception du droit du tonlieu.

Conditions d'accès

Communicable

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