AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1105/1-14 (Cote)

Date

1433-1766

AG/1105/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/1105/10 (Cote)

Date

1433-1763

Importance matérielle

84 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil qui déboute les Etat de Lille de leur opposition à l'arrêt dudit conseil du 7 juillet 1761, portant établissement d'un marché de grains à Marchiennes.

Conditions d'accès

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