AG/464/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

AG/464/1-5 (Cote)

Date

1786-1789

AG/464/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/464/2 (Cote)

Date

1786

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arret du parlement de Paris ordonnant que certains mémoires y rappelés, relatifs à trois hommes condamnés à la roue, seront lacérés et brûlés comme contenant un éxposé faux et un extrait infidèle de la procèdure

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Communicable

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