Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Notes
Publié sur FranceArchives.
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Recueils imprimés envoyés de Paris en suite de l'abonnement fait par la Ville
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Recueil d'édits, déclarations et arrêts tant du conseil d'Etat que du Parlement
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable (Numérisé)
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