AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/225/1-14 (Cote)

Date

0-1790

AG/225/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/225/9 (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Défense de jeter des immondices dans le bassin de la Haute Deûle, Faubourg de la marre, et injoction à ceux qui ont des amas ou crous le long de leurs héritages, rive droite, de les enlever dans la huitaine.

Conditions d'accès

Communicable