AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1038/1-17 (Cote)

Date

0-1788

AG1038/6

Cote/Cotes extrêmes

AG1038/6 (Cote)

Date

1783

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement qui défend de donner à boire après l'heure de la retraite et pendant le service divin.

Conditions d'accès

Communicable