AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/255/1-8 bis (Cote)

Date

1589-1768

AG/255/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/255/12 (Cote)

Date

1751-1759

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de Caumartin, intendant, portant que par provision, les bateliers de Lille pourront prendre charge sur la scarpe dans l'étendu de la terre de Rache.

Conditions d'accès

Communicable