AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/241/1-42 (Cote)

Date

0-1785

AG/241/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/241/18 (Cote)

Date

1733-1739

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Remontrance au Magistrat par les héritiers de François Paul Herts, tendant à obtenir un dédommagement proportionné à la moins value de leur maison comme sous le nom de cabaret de l'Arbonnoire, depuis la construction du pont en pierre sur le canal des stations à l'endroit du chemin allant du Faubourg Notre-Dame au Riez.

Conditions d'accès

Communicable