AG/74/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Fief du Billau, Vendeville & Templemars

Cote/Cotes extrêmes

AG/74/1-2 (Cote)

Date

1653-1660

AG/74/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/74/2 (Cote)

Date

1653-1660

Importance matérielle

11 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil privé de Bruxelles ordonnant au Magistrat de comparoir au conseil de Flandre, pour répondre aux plaintes portées par le procureur fiscal, au sujet des prétendus excès commis sur terre du Billau dans la perception des impôts sur les boissons.

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Communicable

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