AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG914/1-16 (Cote)

Date

0-1648

AG914/9

Cote/Cotes extrêmes

AG914/9 (Cote)

Date

1559

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil portant que le roi accepte la somme de 5,000 livres accordée par les Etats à titre de supplément d'aide.

Conditions d'accès

Communicable