AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/253/1-14 (Cote)

Date

1681-1733

AG/253/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/253/11 (Cote)

Date

1718

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance portant défense à tous bateliers de prendre aucune charge au pont de Canteleu pour remonter la rivière, ni de faire sortir de la ville aucune marchandise ou denrée par chariot et autrement pour les charger sur les bateaux audit pont ou dans les environs, au préjudice du batelier en tour.

Conditions d'accès

Communicable