AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/115/1-6 bis (Cote)

Date

0-1707

AG/115/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/115/16 (Cote)

Date

1683-1705

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance contradictoire de M. Dugné de Bagnols, intendant de Flandre, portant que Marie Waresquiel, veuve d'Eugène Dubois, Sr de Seble, conseiller du roi, continuera de contribuer aux xxes imposés par les Etats pour le paiement du double subside et de l'augmentation.

Conditions d'accès

Communicable