AG/911/30

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Capitation - Vingtième - Contrôle des actes

Cote/Cotes extrêmes

AG/911/1-40 (Cote)

Date

0-1789

AG/911/30

Cote/Cotes extrêmes

AG/911/30 (Cote)

Date

1785

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Le comte Delannoy, demandant une copie authentique de l'arrêt du 18 janvier 1695, afin d'établir un rôle de capitation de la noblesse.

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Communicable

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