AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG911/1-40 (Cote)

Date

0-1789

AG911/30

Cote/Cotes extrêmes

AG911/30 (Cote)

Date

1785

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Le comte Delannoy, demandant une copie authentique de l'arrêt du 18 janvier 1695, afin d'établir un rôle de capitation de la noblesse.

Conditions d'accès

Communicable