Délibération n°708 - Voitures automobiles de louage. Plaques de contrôle pour lesquelles un dépôt en garantie a été versé et comptabilisé à un poste comptable hors-budget. Non représentation des plaques. Dépôts en garantie acquis à la Ville. Transfert aux services budgétaires du montant des dépôts en garantie.

Dossiers de délibérations (1946-1947)

Cote/Cotes extrêmes

1D/5 (Cote)

Date

1910-1963

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

979 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Notes

Publié sur FranceArchives

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés matières

conseil municipal, Mandat de Denis Cordonnier (1944-1947)

Mots clés typologiques

délibération

Dossiers de délibérations (1946-1947)

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mandat de Denis Cordonnier (séances de 1946 à 1947)

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Séance du 15 juin 1946

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable