AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG934/1-10 (Cote)

Date

1652-1719

AG934/7

Cote/Cotes extrêmes

AG934/7 (Cote)

Date

1716

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille qui décharge Théodore Patou du cautionnement par lui prété en faveur de Jean- Baptiste Desain, fermier des droits d'avoir de poids.

Conditions d'accès

Communicable