5D - Affaires juridiques. Contentieux et consultations.

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Cote/Cotes extrêmes

5D (Cote)

Date

1872-1977

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

220 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/03/2024

Cote/Cotes extrêmes

5D/1-5D/19 (Cote)

Date

1872-1977

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1977

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1977

Date

1872-1977

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1977

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1977

Instance contre la Ville par la société civile immobilière de la rue Paul Duez concernant des infiltrations par la fosse d'aisance.

Cote/Cotes extrêmes

5D/1/1 (Cote)

Date

1956-1951

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Note, assignation en référé.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1951

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1951