AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG914/1-16 (Cote)

Date

0-1648

AG914/5

Cote/Cotes extrêmes

AG914/5 (Cote)

Date

1537-1648

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Lettres de l'empereur Charles Quint portant que, suivant leur consentement, les ecclésiastiques et les nobles payeront les octrois établis pour le recouvrement de l'aide de 20 000 florins et interviendront aux comptes des recettes.

Conditions d'accès

Communicable