AG/883/21

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Exemptions des employés desFermes Générales et de la chambre des Traites

Cote/Cotes extrêmes

AG/883/1-22 (Cote)

Date

1481-1759

AG/883/21

Cote/Cotes extrêmes

AG/883/21 (Cote)

Date

1748-1749

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Exemption de 6 rasières par an accordée aux employés des fermes du roi.

Conditions d'accès

Communicable

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