AG/875/12

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Bailliage : exemptionsBailli de Lille;Baillis des 4 Hauts-Justiciers

Cote/Cotes extrêmes

AG/875/1-18 (Cote)

Date

1615-1785

AG/875/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/875/12 (Cote)

Date

1718-

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Résolution d'accorder aux Baillis de Lille les mêmes exemptions sur les vins et bières, dont jouissent les membres du Magistrat.

Conditions d'accès

Communicable

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