AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/716/1-10 (Cote)

Date

1773-1784

AG/716/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/716/2 (Cote)

Date

1782

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Demande des notaires de la châtellenie tendant à la réunion des offices de jurés priseurs vendeurs de meubles à leur état.

Conditions d'accès

Communicable