AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/392/1-18 (Cote)

Date

0-1716

AG/392/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/392/7 (Cote)

Date

1676

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d' Etat qui évoque les procédures faites au conseil provincial d' Artois par l' abbaye de Saint Waast d' Arras, contre quelques habitants de Lille, créanciers de ladite abbaye, dont ils avaient saisi les biens situés dans la Chatellenie pour avoir paiement de rentes échues.

Conditions d'accès

Communicable

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Carton 390 dossier 2