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AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/417/1-9 bis (Cote)

Date

0-1775

AG/417/23

Cote/Cotes extrêmes

AG/417/23 (Cote)

Date

1774-1775

Importance matérielle

15 pièces

Présentation du contenu

Lettre par laquelle l'Intendant demande au Magistrat de lui faire connaître la dénomination des Offices de police, leur espèce et qualité, les titres ou lois qui les ont créés, leur nombre, les titulaires.

Conditions d'accès

Communicable