AG/456/21

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

AG/456/1-27 (Cote)

Date

1521-1779

AG/456/21

Cote/Cotes extrêmes

AG/456/21 (Cote)

Date

1716-1717

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Jean Baptiste Joseph Duhamel, greffier civil, contre les brasseurs qui l'avaient exécuter pour que l'envoi des pièces de procédure soit par lui fait au Parlement.

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Communicable

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