AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Ordonnance du Magistrat défendant aux bateliers de la Lys et de la Deûle de charger des marchandises pour leur compte et leur enjoignant de faire déclaration par écrit au facteur du tour de la qualité et quantité de marchandises qu'ils prétendent charger.
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Communicable
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