AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/169/1-33 (Cote)

Date

0-1769

Documents en relation

registre aux Ordonnances de police D folio 121

AG/169/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/169/16 (Cote)

Date

1715

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille sur la requête des charretiers de la Basse-Deûle, déclarant que la rue des Bateliers "n'est point de l'allouage desdits charretiers".

Conditions d'accès

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